6 démarches en une seule fois

La déclaration unique d'embauche permet à l'employeur de réaliser plusieurs formalités en une seule opération : 

• la déclaration préalable à l'embauche (DPE) ;

   

• la demande d'immatriculation du salarié ;

   

• la déclaration au service de santé au travail (également appelé "médecine du travail")

   

• la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à la CRCCA ;

   

• la demande des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi ;

   

• la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi. 

DUE, mode d'emploi

La  DUE comprend 3 volets :

• le blanc est destiné à la MSA ;
• le rose est à conserver par l'employeur ;
• le vert est à remettre au salarié.

Le volet MSA doit être remis à la caisse où se situe l'établissement employeur au plus tôt 8 jours avant l'embauche ou, au plus tard, juste avant l'embauche (par télécopie ou internet dans les instants qui précèdent l’embauche ou par courrier recommandé avec accusé de réception, le dernier jour ouvrable précédent l’embauche).

La MSA adressera dans les 5 jours suivant la réception de la DUE un récépissé dont une partie est à remettre au salarié.

La DUE pour les contrats à durée déterminée

Pour l’embauche de salariés en CDD à temps plein, il existe une DUE qui associe un contrat de travail type à la DUE. Grâce à ce service, la DUE et le contrat de travail sont réalisés en même temps et rapidement.

DUE, un service en ligne sur le site de votre MSA

Pour plus de simplicité et de rapidité, vous pouvez effectuer la DUE et la DUE CDD directement par internet sur le site de votre MSA. Vous pouvez ainsi communiquer rapidement à la MSA les renseignements qui la concernent (cotisations, assurance maladie, médecine du travail, etc.). Inscrivez-vous !

Vous pouvez également effectuer votre DUE sur le site internet de net-entreprises.